Attention ! Une proposition de loi serait à l’étude, sur le bureau de l’Assemblée Nationale, depuis le 10 janvier 2012. Elle viserait à augmenter la taxe sur les transactions sur l’or. Celle-ci est actuellement de 8 pour cent. Cette taxe date de 2006. Et depuis cinq ans, les cours des métaux précieux ayant connu une hausse toujours croissante, certains députés en déduisent qu’il faut procéder à un réajustement. C’est ainsi qu’ils proposent 10 pour cent. Cette modification ne viserait uniquement que la taxation forfaitaire (7,5 pour cent). La CRDS, elle, ne bougerait pas. Il est à signaler que la loi de finances pour 2011 demeure toujours d’actualité. Celle-ci concerne le régime fiscal sur les plus-values, où l’investisseur conserve le choix de son imposition, sur les ventes des métaux précieux. Enfin, dans cette proposition de loi, l’article 150 VK, du code général des impôts, c’est le taux de 10 pour cent qui apparaîtrait.
