L’or en cash et la législation en vigueur

La loi n˚2011-900 du 29 juillet 2011 a vu le jour suite à l’approbation de l’Assemblée Nationale française. Elle a essentiellement pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le trafic de métaux, à travers notamment l’interdiction de tout payement d’or contre cash. Au départ, elle devait entrer en vigueur au mois de juin 2012. Cependant, étant donné la portée de cette loi, elle a été publiée dès la fin du mois août 2011. Aussi, elle est applicable dès le début du mois de septembre 2011. Les vendeurs ne peuvent plus se faire payer leurs marchandises en argent liquide, peu importe le montant.

De la même manière, payer l’or en cash n’est plus du tout possible pour tout acheteur, qu’il soit un particulier ou un investisseur habitué. Pour les établissements professionnels, cette loi vient renforcer les obligations qu’ils avaient déjà auparavant à l’égard des luttes contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Mais ce sont surtout les acheteurs d’or en cash qui voient leurs habitudes chamboulés. Il ne leur est plus possible d’effectuer tout achat ou vente d’or en argent liquide. La loi veut que le règlement se fasse par chèque barré, par carte de paiement ou par virement bancaire.

Il ne peut plus y avoir de paiement d’or en cash. Cela entraîne plusieurs conséquences. La première n’est autre que l’attente de plusieurs jours ou semaines avant de pouvoir avoir son or entre ses mains, le temps que l’établissement puisse recevoir le montant de l’achat dans son compte. Et en cas de revente, le revendeur devra patienter le temps qu’il puisse encaisser l’argent qu’il a reçu en contrepartie de l’or cédé. Et enfin, cette nouvelle loi qui rend impossible le paiement de l’or en cash oblige les acheteurs à être des tiers déclarants.

The post Cash : l’or en cash n’est pas une bonne solution first appeared on Achat or.com - Actualités et cours de l'Or d'investissement.