La fiscalité sur l’achat et la vente d’or.

Achat-Or.com — Mon, 11 Jun 2012 11:44:22 +0000

Nous sommes nombreux à oser nous lancer dans la démarche d’achat et vente de l’or.

Nous savons que la fiscalité s’intéresse à ces échanges.

Aussi, il semble judicieux de posséder quelques notions basiques relatives à sa règlementation.

Si nous parlons d’or boursier, nous savons qu’il est exonéré de la TVA, mais que ceci ne l’empêche pas de faire l’objet d’une fiscalité très particulière, correspondant à des règles nécessitant un examen en profondeur.

Lorsqu’on achète de l’or physique, il faut bien s’enquérir à propos des documents et pièces justificatives à fournir.

Parmi les achats d’or les plus courants, nous trouvons les lingots (ou lingotins) et les pièces en or.

Pour le lingot, il est indispensable de s’assurer de son authenticité. Il y a lieu de vérifier son poids, sa composition en or pur, qui, globalement, doit approcher et dépasser les 900 ‰. Une facture est remise obligatoirement, sur laquelle est inscrit le numéro de série du lingot, qui doit être identique à celui figurant sur le lingot lui-même.

Concernant les pièces en or, il ne peut s’agir que de celles frappées après 1800, et qu’elles aient eu un cours légal par le passé.

De plus, la prime qui leur est attribuée ne doit pas dépasser 80 % de leur valeur en or.

Il faut bien prendre en compte tous ces critères car, à défaut de l’un d’entre eux, elles perdront leur concept de pièces boursables et basculeront dans le domaine des pièces de collection.

Ceci ne constitue en rien une punition, puisqu’elles garderont la possibilité de revente ou de conservation, et qu’elles auront l’opportunité de prendre de la valeur.

Dans ce cheminement, entre l’achat et la vente d’or intervient la plus-value et sa taxation.

Ce que l’on appelle la plus-value, c’est l’existence d’une différence entre un achat et une vente.

Autrement dit, si vous achetez un produit 100 € et que vous le revendez 120 €, votre plus-value, brute, se monte à 20 €.

Cependant, pour que cette plus-value devienne avantageuse, il faudra tenir compte de la fiscalité qui va l’imposer, mais également de son abattement de 10 % sur sa valeur brute, à partir de la troisième année de conservation de vos valeurs.

Tant et si bien, qu’au bout de 12 ans, l’abattement de 10 % se déduisant chaque année successive, vos plus-values ne sont plus imposées.

Il vous reste aussi, la possibilité d’être taxé sur le montant total de vos produits en or. Là, c’est à vous d’en faire la déclaration auprès du fisc de votre résidence, trente jours après la transaction, au plus tard.

En guise de conclusion, il s’agit ici de la législation française qui s’applique. Pour l’international, mieux vaut se rapprocher des règles spécifiques à ces transactions.

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COURS DES PIECES ET LINGOTS BOURSABLES: – 08/11/12

La fiscalité sur l’achat et la vente d’or.